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Conditions générales de vente

ARTICLE 1. Applications des Conditions Générales de Vente

Le site est réservé à la vente de détail à distance des produits proposés par Savons et chiffons à des particuliers, personnes physiques nommées « clients » agissant à des fins personnelles. Elles ne concernent pas les autres ventes réalisées, notamment en magasin qui sont régies par les conditions générales concernées.

Chaque client déclare et garantit agir en tant que consommateur final des produits qu’il commande. Le client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le site. En conséquence, le fait de passer une commande implique l’entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

Savons et chiffons se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis, étant précisé que, seules, seront applicables les CGV en vigueur à la date d’utilisation du site et/ou de passation d’une commande par le client.

ARTICLE 2. Produits et disponibilité

Les produits vendus par Savons et chiffons sont conformes à la règlementation française en vigueur. Ils sont décrits le plus précisément possible (fiches produits, images …). Les photographies utilisées par Savons et chiffons pour présenter les produits n’ont pas de valeur contractuelle. En cas de besoin, le client est invité à contacter le service client de Savons et chiffons pour obtenir toute précision utile.
Les produits sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’épuisement des stocks, Savons et chiffons s’efforcera de l’indiquer clairement et de rendre impossible l’achat du produit concerné. Malgré toutes les précautions prises, il se peut exceptionnellement qu’un produit commandé ne soit plus disponible. Dans une telle hypothèse, Savons et chiffons s’engage à en informer immédiatement le client et, le cas échéant, à lui rembourser l’intégralité des sommes réglées en utilisant le même moyen de paiement que celui préalablement utilisé par le client.

ARTICLE 3. Commande

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Savons et chiffons sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.
Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite, dans la limite des besoins normaux d’un consommateur. Ces produits s’ajouteront au panier, qui récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande et le fait de cliquer sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » valent confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produit(s), prix, disponibilité du(es) produit(s), quantité…) sera adressé au client par Savons et chiffons. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Savons et chiffons du contenu de sa commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte » du site.
Savons et chiffons se réserve le droit de refuser toute commande à condition de justifier de motifs légitimes, notamment lorsque les quantités achetées sont anormalement élevées pour un consommateur ou en cas de litige concernant le paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 4. Prix et paiement

Le prix des produits est mentionné en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors frais de livraison lesquels sont notifiés au client au moment où il passe commande.

Savons et chiffons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Dans l’hypothèse où un prix anormalement bas serait indiqué en raison d’une erreur technique ou humaine, Savons et chiffons se réserve le droit de demander au client de compléter le prix d’ores et déjà réglé ou de lui permettre d’annuler sa commande en le remboursant de l’intégralité des sommes déjà versées.

Savons et chiffons est susceptible d’organiser diverses opérations promotionnelles sous forme d’annonces de réductions de prix dans le cadre de soldes ou d’évènements indépendants à Savons et chiffons. Ces dernières ne s’appliquent pas sur les frais de livraison, à l’exception des codes de livraison offerte qui eux ne s’appliquent que sur le montant des frais des livraison.

Le paiement des commandes se fait uniquement en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard et American Express) ou par Paypal.

Savons et chiffons utilise les services de Payplug qui assure le paiement sécurisé via carte bancaire lors de la commande. Savons et chiffons se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les produits commandés demeurent la propriété de Savons et chiffons jusqu’à leur complet paiement.

ARTICLE 5. Livraison

A l’occasion de leur commande, les clients sont invités à choisir parmi les modes de livraison proposés par Savons et chiffons : Mondial Relay et Colissimo.

Dans l’hypothèse où les livraisons doivent être réalisées à l’adresse renseignée par le client, le transporteur est susceptible de contacter le client afin de l’informer d’une date de livraison et/ou prendre rendez-vous pour une telle date.

Toute expédition d’une commande sera notifiée par Savons et chiffons au client par l’envoi d’un email permettant, le cas échéant, d’en suivre l’acheminement. La livraison sera réputée réalisée au moment où le client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Savons et chiffons, prend physiquement possession du produit.

Les frais de livraison sont indiqués en € TTC et sont à la charge des clients. Ces frais sont variables selon le transporteur et le mode de livraison choisi, le poids et les dimensions, le mode et le lieu de livraison.
Les livraisons peuvent être effectuées à destination de la France métropolitaine exclusivement. Les livraisons sont effectuées à l’adresse renseignée par le client.

Savons et chiffons s’efforce d’expédier votre commande dans un délai de 48h, jours ouvrés, à réception de celle-ci. Toutefois, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne sauraient être contraignants vis-à-vis de Savons et chiffons. La livraison de plusieurs produits issus d’une même commande peut être fragmentée (le client en sera informé par email).

Toute anomalie apparente concernant une commande (nombre d’unités, état des emballages…) devra être indiquée de manière précise (description détaillée de l’anomalie) par le client sur le bon de livraison du transporteur, en présence de ce dernier. Le client devra immédiatement en informer Savons et chiffons en lui fournissant tout élément de preuve utile (photographie, description de l’anomalie…). Une anomalie apparente s’entend de toute anomalie qui devrait être normalement décelée par un consommateur normalement attentif et avisé.

A défaut, les produits seront réputés avoir été livrés exempts de toute anomalie apparente. Il appartient donc au client de préserver ses droits vis-à-vis du transporteur dans les conditions prévues à l’article L.133-3 du Code de commerce. Confirmation motivée de l’anomalie auprès du transporteur par envoi d’un courrier recommandé dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des produits concernés.

ARTICLE 7. Garantie

Nous apportons une grande vigilance lors de la préparation des colis. Néanmoins la commande peut comporter un défaut non remarqué par Savons et chiffons. Le client doit donc prendre le soin de contrôler la conformité de sa commande à réception. Si une non-conformité est détectée concernant le produit (produit défectueux, endommagé, manquant ou abîmé) le client est invité à le notifier à Savons et chiffons dans un délai maximal de 72 heures après sa réception par mail à bonjour@savonsetchiffons.com.

Savons et chiffons se réserve le droit de décider de la disposition la plus adaptée au défaut rencontré, à savoir, un remplacement ou un remboursement. Si aucune réclamation n’a été faite après le délai de 72 heures Savons et chiffons se dégage de toute responsabilité.

ARTICLE 8. Rétractation

Les clients sont informés qu’ils bénéficient du droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai qui expire 14 jours après réception du bien.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats listés aux articles L. 221-2 et L. 221-28 du Code de la consommation, notamment :

  • de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour exercer leur droit de rétractation, les clients sont invités, avant l’expiration du délai précité, à notifier leur décision de rétractation à Savons et chiffons au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (ex : lettre envoyée par la poste, email…).

Les clients peuvent également utiliser la procédure prévue sur le site en se connectant à leur compte, onglet « retour ». Après avoir exercé leur droit de rétractation, les clients sont invités à renvoyer le bien concerné à l’adresse suivante au plus tard 14 jours après avoir communiqué à Savons et chiffons leur décision de rétractation :

Savons et chiffons
10 rue Courteissade
13100 Aix-en-Provence
France

Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration de ce délai. Les frais et risques liés au renvoi sont à la charge exclusive des clients. En cas de rétractation, Savons et chiffons remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux proposé par Savons et chiffons) au plus tard 14 jours à compter du jour où Savons et chiffons réceptionne le colis faisant l’objet du retour. Le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande sera utilisé.

ARTICLE 9. Retour

Les produits retournés doivent impérativement être accompagnés de tous leurs accessoires, étiquettes et de la facture d’achat, parfaitement protégés et adressés par courrier postal, aux risques et périls du client, à :

Savons et chiffons
10 rue Courteissade
13100 Aix-en-Provence
France

En cas d’exercice du droit de rétractation, les produits doivent être retournés aux frais du client dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis).

En cas d’exercice des garanties légales, les produits doivent être si possible retournés dans leur emballage d’origine. En fonction des éléments de preuve fournis par le client à Savons et chiffons dans le cadre de l’exercice de l’une de ces garanties, Savons et chiffons est susceptible d’émettre un bon prépayé qui permettra au client de retourner le produit sans avoir à en supporter les frais.

ARTICLE 10. Propriété intellectuelle

Toutes les réalisations, photographies, textes, et divers graphismes présents sur le site savonsetchiffons.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation totale ou partielle des créations de Savons et chiffons ou de tout ou une partie des éléments se trouvant sur le site savonsetchiffons.com est strictement interdite et fera l’objet de poursuites.

ARTICLE 11. Données personnelles

Savons et chiffons s’engage à traiter les données personnelles collectées en conformité avec la règlementation en vigueur. Dans ce cadre, Savons et chiffons s’engage, sauf exceptions prévues par la loi, à obtenir le consentement de ses clients chaque fois qu’elle collecte une donnée à caractère personnel les concernant. Ces données sont collectées et traitées à des fins de gestion client et d’optimisation de l’expérience client. Elles permettent, entre autres, la gestion de fidélisation et de promotion, de statistiques … Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour l’accomplissement de ces finalités et ne sont jamais communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution des CGV. Le fait pour un client de ne pas communiquer à Savons et chiffons les données le concernant renseignées comme étant obligatoires peut avoir pour conséquence de rendre impossible toute utilisation du site. Le client dispose d’un droit de retrait de son consentement, de portabilité, d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression de ses données qu’il peut exercer en s’adressant à Savons et chiffons.

ARTICLE 12. Service client

Pour toutes informations, ou questions, les clients peuvent s’adresser au service client de Savons et chiffons par téléphone (du mardi au samedi de 10h à 19h), par email bonjour@savonsetchiffons.com ou par courrier postal à Savons et chiffons, 10 rue Courteissade, 13100 Aix-en-Provence.

ARTICLE 13. Loi applicable

Les CGV sont intégralement régies par la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.